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Comment devenir auto entrepreneur en Espagne ?

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Comment devenir auto entrepreneur en Espagne -

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur en Espagne, vous avez frappé à la bonne porte.

Etant comme vous de nationalité française, j’ai passé plus d’un an avec ce statut. Je suis d’origine espagnole et je parle communément la langue. J’avoue que c’est un avantage pour effectuer les démarches que j’ai fait plus ou moins seul.

J’ai eu quelques surprises des bonnes comme des mauvaises. Alors sans plus tarder, je vais vous dévoiler toutes les étapes nécessaires pour obtenir ce statut d’auto-entrepreneur en Espagne.

Demande de NIE (Numéro d’Identification d’Etranger)

C’est la première démarche à effectuer. Le but est de signaler aux autorités votre installation sur le territoire espagnol. A la fin de cette démarche, vous aurez un document sur lequel il vous sera attribué votre code NIE.

Pour cela, rendez-vous dans le commissariat de la Police Nationale Espagnole qui s’occupe de votre circonscription. Vous demanderez à l’accueil la liste exacte des documents à fournir pour obtenir un NIE. Pour résumer,  vous devrez déclarer sur le formulaire EX15 :

  • votre état civil :
  • vos coordonnées en Espagne ;
  • votre activité: entrepreneur, employé, retraité, etc ;
  • le motif de votre séjour.

Il vous sera également demandé de prendre rendez-vous en vous connectant sur le site officiel http://extranjeros.mitramiss.gob.es. Tapez dans la barre de recherche NIE et suivez les démarches.

Vous devrez imprimer les documents demandés (preuve de la prise de rendez-vous, pièce d’identité, etc).

Personnellement, la démarche m’a pris une semaine entre la prise de rendez-vous et l’obtention du numéro NIE. J’ai du faire deux aller-retour. Une fois pour remettre les documents et une deuxième fois pour récupérer mon NIE. Le coût de la démarche m’a coûté moins de 9.54 euros.

Pensez également à payer le coût de la démarche dans une banque. Il y a un document (remis par le commissariat) qui vous permet de payer la démarche. Mais il faudra aller dans une banque juste après votre rendez-vous. Ensuite, il vous faudra revenir voir l’agent qui s’est chargé de vous pour lui remettre le reçu prouvant que vous avez bien payé cette démarche.

Enregistrement au registre municipal

Cette démarche appelée “Empadronamiento” vous permettra de faire savoir à votre municipalité que vous y résidez. Cela vous permettra aussi de pouvoir continuer vos démarches pour la sécurité sociale. En bref, rendez-vous à la mairie et un agent vous prendra en charge dans le quart d’heure qui suit. Montez lui votre document prouvant votre NIE ainsi que votre pièce d’identité et votre contrat de location ou votre acte de propriété.

En quelques minutes, le document “Empadronamiento” vous est remis. Le coût de l’opération m’a coûté 2,70 euros.

Enregistrement à la Sécurité Sociale

Il s’agit de s’enregistrer auprès de cet organisme qui nous est si familier en France. Le but de cette démarche est pour vous, d’obtenir un numéro d’enregistrement pour la suite des démarches.

Rien de bien sorcier encore une fois. Prenez rendez-vous à l’accueil. Un ticket de file d’attente vous sera remis. Selon l’affluence, vous pourrez être reçu dans les heures qui suivent. J’ai du attendre une heure de mémoire. Apportez votre NIE, le certificat d’empadronamiento et votre pièce d’identité.

La démarche est gratuite contrairement au précédentes. Elle est réalisée en quelques minutes par un agent. Il vous remettra votre certificat de la Sécurité Sociale à la fin de l’entretien.

Il faut savoir que le coût mensuel de cotisation à la Sécurité Sociale espagnole pour un auto entrepreneur est de 275€. Cependant, les nouveaux entrepreneurs bénéficient d’une réduction et ne paieront que 50€ par mois les 12 premiers mois puis 139€ les 6 mois suivants jusqu’à atteindre le plafond des 278€.

Déclarez votre activité d’auto-entrepreneur

Les agences ne manquent pas. Surtout, prenez votre temps pour choisir votre comptable. Ne faites pas les mêmes erreurs que moi (voir cet article). De toute façon, vous avez un mois de battement entre le début de votre activité et sa déclaration officielle.

En premier lieu déclarez votre activité en tant que “Autonomo” (Alta Autonomo). C’est votre comptable qui s’en chargera. Si vous avez des clients professionnels en Europe, demandez lui aussi un numéro de IVA intra-communautaire (Alta ROI). C’est très pratique.

Demande du Certificat de Résidence

Il s’agit de demander votre certificat de résidence auprès du commissariat de la Police Nationale Espagnole qui s’occupe de votre circonscription. Cette démarche est similaire à celle pour le NIE :

  • Récupérez les documents à remplir (formulaire EX18, etc.)
  • Prenez rendez-vous via internet
  • Apportez les document demandés le jour du rendez-vous

Cette démarche m’a pris une journée. La délivrance du Certificat de Résidence est quasi instantané. J’ai du faire un aller-retour à la banque pour payer la démarche puis à mon retour 30 minutes plus tard j’ai pu obtenir ma petite carte verte.

Je vous conseille de plastifier cette petite carte verte car elle n’est malheureusement pas protégée (à mon grand étonnement). Cette carte ne prouve en rien votre identité ! Ne l’oubliez pas.

Imposition sur les bénéfices et sur la valeur ajoutée

En Espagne la taxation des biens et des services est de l’ordre de 21% (à voir avec votre comptable en fonction de votre type d’activité). Mais grosso modo c’est de cet ordre là.

Le paiement et la déduction de cette IVA (TVA espagnole) se fait tous les mois ou tous les trimestres selon vos préférences. Présentez toutes les factures de vos fournisseurs et de vos clients à votre comptable qui se chargera du reste.

L’impôt sur les revenus se fait chaque année à la fin du mois de juin. Vous avez la possibilité de payer 60% de cet impôt en juin puis les 40% restants début novembre.

Cependant, il est possible que vous ayez à payer un acompte chaque mois ou chaque trimestre lorsque vous facturez à des professionnels.

Le barème de l’impôt sur le revenu est plus ou moins comme ceci (cela change chaque année) : de 0€ à 12500€ (19% d’impôts), de 12500€ à 20000€ (24% d’impôts), de 20000€ à 35000€ (30% d’impôts), de 35000€ à 60000€ (37% d’impôts) et plus de 60000€ (45%).

En conclusion

Les charges sont moins élevées en Espagne qu’en France. Ce n’est pas une découverte certes. Mais les démarches sont aussi plus souples. L’administration est aussi plus cool dans le sens où vous pouvez vous arranger pour amener un papier dans la journée sans devoir forcément reprendre un rendez-vous !

En somme, en moins de 30 jours vous pouvez avoir terminé tout le processus et commencer sereinement à travailler.

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